Protection des Données personnelles

Dans le cadre de son activité, France Energie Eolienne peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles des salariés des sociétés adhérentes.

Le traitement de ces données respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Les données à caractère personnel sont définies comme étant toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, adresse email…).

Les engagements de France Energie Eolienne :

  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités contractuelles explicites et légitimes ;
  • Vos données personnelles sont tenues à jour et toutes les mesures sont prises pour que les données inexactes soient corrigées dès le moment où nous avons l’information ;
  • Vos données personnelles sont traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité et à assurer qu’aucun traitement non autorisé ou illicite n’en est fait.
  • Vos données personnelles ne sont pas vendues.

Types de données traitées par France Energie Eolienne :

  • Vos noms et prénoms ;
  • Vos coordonnées professionnelles (email, téléphone, fonction…)

Dans quels cas France Energie Eolienne collecte vos données personnelles ? :

  • Adhésion de votre entreprise à l’association ;
  • Inscription à nos listes de diffusion (commissions, groupes de travail, groupes régionaux) ;
  • Inscription à nos newsletters (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) ;
  • Inscription à nos évènements (colloque, tournoi de foot, conférences…) ;
  • Interaction avec les permanents et les dirigeants de l’association.

Qui a accès à vos données personnelles ?

  • Les permanents de France Energie Eolienne ;
  • Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitant de données conformément aux instructions de l’association et dans le cadre du respect d’un accord de confidentialité ;
  • Les tiers collaborant avec l’association dans la mesure où ces données leur permettent d’exercer la mission définie et dans le cadre du respect d’un accord de confidentialité.

Durée de conservation de vos données personnelles :

France Energie Eolienne s’engage à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. C’est-à-dire :

  • Dans le cadre de l’adhésion de votre entreprise : nous les conservons pour toute la durée de son adhésion à l’association jusqu’à sa décision de résiliation.
  • Dans le cadre de votre inscription à nos listes de diffusion : nous les conservons jusqu’à votre décision de résiliation.
  • Si vous avez accepté de recevoir nos invitations à nos évènements : nous les conservons jusqu’à votre décision de désinscription.

Consentement sur l’utilisation des cookies

Par ailleurs, il est possible que nous conservions certaines données à caractère personnel à des fins d’historique ou de statistique.

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression sur les données vous concernant. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à France Energie Eolienne, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (pour toute demande faite par courrier postal).

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour demander un accès, une modification ou la suppression de vos données personnelles de nos listes et bases de données, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : contact[at]fee.asso.fr ou par courrier à l’adresse suivante : France Energie Eolienne – 5 avenue de la République – 75011 Paris.

Si vous considérez que France Energie Eolienne ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Veuillez noter que la présente Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par France Energie Eolienne, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en pied de page de la Charte.

Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente Charte de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.