France Energie Eolienne réagit aux conclusions de M. Jääskinen, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’arrêté tarifaire éolien. Les conclusions de l’avocat général sont sans appel et la probabilité que le tarif éolien ne soit pas considéré comme une aide d’Etat s’amenuise considérablement. Les professionnels demandent au Ministre Philippe Martin de lancer une procédure formelle de notification du système de soutien à l’éolien devant la Commission européenne.
Tarif éolien : il faut notifier !
par community_fee | Juil 11, 2013 | Communiqué de presse