Dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi dit « CAP » au Sénat, les sénateurs ont définitivement supprimé l’article 33 bis A, ce mercredi 25 mai, une mesure qui aurait participé à freiner brutalement le développement de la filière éolienne en octroyant un droit de véto aux Architectes de bâtiments de France sur le développement de projets éoliens. France Energie Eolienne (FEE) se félicite de cette suppression et applaudit la forte mobilisation des parlementaires et du Gouvernement pour la filière éolienne.
Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » : la filière éolienne soulagée par la suppression définitive de l’article 33 bis A
par community_fee | Mai 27, 2016 | Communiqué de presse