France Energie Eolienne demande au gouvernement de remédier à la situation de blocage administratif des projets éoliens

10 juillet 2018

Alors que les résultats du second appel d’offre éolien terrestre sont sur le point d’être rendus publics, le développement des projets éoliens sur le territoire subit depuis maintenant 8 mois une situation de blocage désastreuse, qui porte préjudice à la filière française, et retarde les objectifs de transition énergétique de notre pays. France Energie Eolienne demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre en cohérence volonté politique et réalité réglementaire.

Des autorisations environnementales bloquées depuis décembre 2017

L’annulation partielle par le Conseil d’Etat (décisions des 6 et 28 décembre 2017) des décrets des 28 avril 2016 et 11 août 2016 portant réforme de l’autorité environnementale constitue un coup de frein massif à l’instruction des projets éoliens. France Energie Eolienne estime, sur la base d’un recensement auprès de ses adhérents, que 3000 MW de projets en instruction sont suspendus et que 2000 MW de projets autorisés sont sujets à un fort risque d’annulation par les tribunaux administratifs.

Une urgence : rétablir l’autorité environnementale dans les plus brefs délais

Olivier Perot, président de France Energie Eolienne déclare :
« Le projet de décret portant réforme de cette autorité environnementale, soumis, vendredi dernier, à la consultation du public, par le gouvernement, constitue un premier élément de sortie de crise. Néanmoins au regard des délais qui s’annoncent, il est impératif que l’exécutif permette en outre d’accélérer le traitement des dossiers bloqués pour lesquels un nouvel avis d’autorité environnementale sera nécessaire. Nous estimons qu’au moins 170 projets éoliens représentant plus de 3 GW sont actuellement à l’arrêt. »

Un deuxième appel d’offre saboté

Sur la base d’un recensement auprès de ses adhérents, FEE estime que les volumes déposés lors du deuxième appel d’offre éolien terrestre seront en dessous de 300 MW. Cette situation est simple à expliquer. Pour candidater, les projets devaient avoir obtenus leurs autorisations. Or, en l’absence d’autorité environnementale, les projets ne pouvaient pas obtenir d’autorisation, ils ne pouvaient donc pas candidater.

Pour Olivier Perot : « Cette situation est d’autant plus regrettable que, lors du 1er appel d’offres dont le succès a été salué par le gouvernement, la filière éolienne a fait la preuve de sa capacité à assimiler rapidement les nouveaux mécanismes d’attribution et de sa maturité économique. Aujourd’hui le gouvernement doit passer des intentions aux actes : il doit mettre en cohérence les grandes orientations françaises en termes d’énergies renouvelables avec la réalité administrative et règlementaire sur le terrain. La filière éolienne a besoin de visibilité et de stabilité pour assurer les objectifs de la France et continuer à se développer, créant activité économique, nouveaux emplois et innovations. »

Des objectifs ambitieux, que la filière doit atteindre

Pour atteindre les 15 GW de puissance raccordée à la fin de l’année (objectifs initiaux de la PPE), la filière éolienne doit raccorder 1,2 nouveaux GW en 2018. Après deux années 2016 et 2017 réussies (avec respectivement 1,6 et 1,7 GW raccordés), l’objectif 2018 sera atteint. Mais au regard des temps de développement actuels (5 à 7 ans), la situation de blocage actuelle retardera les volumes installés à horizon 2020-2021.