Le conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi 11 avril sur la loi Brottes, adoptée par l’Assemblée nationale en mars dernier. Il a estimé que les dispositions concernant la simplification des procédures pour l’éolien participe bien à l’objectif de transition vers un système énergétique sobre.
[Communiqué de presse] Vers une simplification administrative pour l’éolien