Les étapes d'un projet éolien
La recherche d’un site favorable
Au préalable, tout projet éolien se base sur une analyse de l’état initial du site et de son environnement. La ressource de vent est un élément fondamental dans le choix d’un site, cependant la possibilité d’insérer des éoliennes dans un paysage déterminé constitue également un facteur de décision important.
Certaines caractéristiques d’un site naturel peuvent en effet constituer des obstacles majeurs à la construction d’un parc éolien : protection d’une faune particulière, présence d’un site classé au patrimoine national, éloignement trop important du réseau électrique auquel on souhaite se raccorder, etc.
Il est important, dès les prémices, du projet de commencer la concertation conjointement avec les populations et les élus locaux. Enfin, les contraintes d’ordre réglementaire permettront également de confirmer ou non la viabilité du projet.
L’étude de préfaisabilité
Un mât de mesure de vent est installé afin de réaliser les premières mesures de la qualité de la ressource éolienne. Ces mesures durent au minimum un an, et les premiers résultats sont le plus souvent mis en relation avec les analyses météorologiques établies sur le long terme, permettant de définir si les mesures effectuées seront être représentatives ou non.
Une analyse économique visant à évaluer la viabilité financière du projet est également réalisée. L'étude de préfaisabilité intègre également les premières expertises de cabinets indépendants sur des domaines tels que le paysage, l'acoustique, la faune et la flore.
Les premiers contacts avec les élus
Une première phase de concertation est menée parallèlement aux études de préfaisabilité, afin de recueillir les avis des décideurs locaux. Il est fondamental d’associer ceux-ci au projet dès la phase initiale. Il s’agit également de relayer l’information auprès des citoyens, notamment par le bais d’un bulletin municipal, de réunions publiques, d’une exposition, la distribution de documents, etc.
A chaque étape de l’avancement du projet, les différents publics doivent être informés de manière transparente, afin de favoriser le sentiment d’adhésion. Les renseignements qui leur sont apportés doivent répondre aux diverses attentes et souhaits des riverains, présenter les avantages de l’énergie éolienne au regard de la problématique climatique, et leur faire savoir que leurs avis et opinions seront largement intégrés lors de la conduite du projet.
L’étude d’impact et le dossier de demande de permis de construire
L’étude d’impact est l’un des éléments essentiels d’information du public ; elle présente les impacts de l’installation, en fonctionnement normal, sur l’environnement. Elle constitue également le principal élément permettant de justifier la délivrance de l'autorisation du permis de construire.
Ce document remplit ainsi trois objectifs :
- Préciser de quelle manière le projet élaboré s’insère avec harmonie dans son environnement ;
- Informer les pouvoirs publics du bien-fondé du projet, ainsi que les éléments positifs que celui-ci apportera aux citoyens concernés ;
- Apporter des éléments d’information au public visé afin de permettre à celui-ci de se faire une opinion détaillée sur le projet.
Il comporte :
1. L’état initial du site et de son environnement ;
2. Une description du projet et les raisons du choix ;
3. Les effets sur l’environnement de l’installation (effets réversibles et irréversibles) ;
4. L’étude de variantes ;
5. Les mesures envisagées pour réduire, compenser et supprimer les conséquences dommageables sur l’environnement ;
6. L’étude des effets sur la santé ;
7. Un résumé non technique.
Le dépôt de la demande
Le développeur dépose son dossier de permis de construire accompagné de l’étude d’impact correspondante à la mairie du lieu des travaux. La demande est également adressée aux services de la DDE. Le dossier complet comprend la demande de permis de construire et le dossier d’étude d’impact.
La notification du délai d’instruction
Les services instructeurs de la DDE adressent une lettre de notification du délai d’instruction du permis de construire au pétitionnaire lorsque le dossier est complet et recevable.
L’instruction de la demande de permis de construire
Le délai d’instruction du permis de construire est de 5 mois dans le cas d’un projet éolien, à partir de la date de la transmission du rapport du commissaire enquêteur au Préfet.
Le dossier complet est envoyé à plus d'une vingtaine d’administrations et de services spécialisés qui devront donner un avis simple ou conforme motivé. Ces avis sont ensuite réunis par la DDE et envoyés au Préfet qui décide d’accorder ou non le permis de construire à l’issue de la période d’instruction, après avis du Commissaire Enquêteur et de la Commission des Sites, Perspectives et Paysages.
Le permis de construire est une autorisation administrative, délivrée par l’autorité compétente, qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante. Celle-ci est accordée par le préfet de département dans le cas des parcs éoliens.
La réponse de l’administration
Lorsque la construction est autorisée, un arrêté de permis de construire ainsi que des imprimés de déclaration d’ouverture et d’achèvement des travaux sont adressés au pétitionnaire.
Le permis ne peut être délivré que si le projet est conforme aux règles et servitudes d’urbanisme applicables au secteur d’implantation du projet.
Le chantier
La construction d'un parc éolien se déroule sur une durée de six à neuf mois. Le planning de déroulement d'un chantier standard se présente ainsi :
- Travaux de terrassement = 1 mois
- Fondations en béton = 2 mois
- Raccordements électriques = 3 mois
- Montage des éoliennes = 1 mois
- Essais de mise en service = 1 mois
- Démarrage de la production = 1 mois
L'exploitation
Le parc éolien sera exploité pendant une vingtaine d'années, ce qui correspond à la durée moyenne de vie des machines installées. Le pilotage et le contrôle des éoliennes est assuré à distance depuis un centre d'exploitation. La présence humaine sur le parc éolien se limite donc aux opérations de maintenance programmée et imprévues (incidents ou pannes).
Le démantèlement
En fin d'exploitation, le parc éolien doit être démantelé. Les éoliennes sont démontées et le site est ensuite remis en état. L’exploitant est tenu de constituer les garanties financières nécessaires.
- Pour en savoir plus, téléchargez notre document "Procédures administratives françaises en vigueur" en cliquant ici .