Les retombées économiques
Comme toute entreprise installée sur un territoire, un parc éolien génère de la fiscalité professionnelle. Suite à la réforme de la taxe professionnelle, la fiscalité de l’éolien se compose de trois volets :
- la contribution foncière des entreprises,
- la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises,
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
L’énergie éolienne reste caractérisée par son mode de production décentralisé et induit directement pour le territoire d’implantation des retombées fiscales. Pour un parc de 6 éoliennes de 2 MW chacune, les recettes fiscales sont en moyenne de 124 884 euros pour l’ensemble des collectivités locales (région, département et communes), dont 81 600 euros sont attribués au bloc communal (commune et/ou communauté de communes).
Les retombées économiques pour les collectivités locales peuvent aussi provenir d’un investissement financier dans le parc éolien. Il peut s’agir d’investissements directs ou indirects, par la collectivité locale, par les riverains ou par les citoyens.
La participation financière de la population peut se traduire par une prise d’initiative totale ou, plus souvent, par l’investissement des particuliers dans des projets développés sur leur territoire (par le biais d’établissements de crédits, de prises de participation dans le capital de sociétés d’exploitation, de mobilisation de l’épargne publique ou de dettes obligataires émises par la société d’exploitation). Les financements directs constituent de véritables placements garantis.
Lorsque la participation financière au projet émane de la collectivité locale, elle prend le plus souvent la forme d’une société d’économie mixte, dans laquelle la collectivité est l’actionnaire majoritaire, associé à un opérateur privé qui prend en charge le développement du projet. Le secteur de l’éolien représente alors un important levier du développement durable. Il dégage de nombreuses perspectives stratégiques d’investissement pour les acteurs publics : indépendance énergétique, création d’emplois, développement de nouvelles filières industrielles de maintenance et d’activité de sous-traitance.
- Pour en savoir plus, consultez notre Synthèse sur l’investissement participatif des parcs éoliens en France et le guide de recommandations « Les EPL et l’éolien »