Le tarif d'obligation d'achat
Comme toutes les filières énergétiques en leur temps (nucléaire, thermique, hydraulique), l’électricité éolienne bénéficie d’un tarif incitatif pour l’aider à se développer.
Le tarif d’achat de l’électricité produite par les parcs éoliens terrestres est entré en vigueur avec la publication de l'arrêté du 8 juin 2001, puis a été revu deux fois, par les arrêtés du 10 juillet 2006 et du 17 novembre 2008.
Ce tarif d'achat diffère selon la localisation du parc éolien :
- En métropole, le contrat d'achat dure 15 ans et définit les tarifs suivants : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon la productivité du site.
- Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, un tarif unique à 11c€/kWh a été fixé.
Pour l’éolien en mer, l’arrêté du 17 novembre 2008 prévoit un tarif d’achat de 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon la productivité du site.
Un appel d’offres portant sur les parcs éolien offshore prévoit cependant que le prix d’achat de l’électricité sera déterminé au sein d’une fourchette de prix, qui varie entre les cinq zones d’implantation :
Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-mer : Pmin 115 > Pmax 175 €/MWh
Saint-Brieuc et Saint Nazaire : Pmin 140 > Pmax 200 €/MWh
Pour en savoir plus :
- Pour plus d'information, consultez notre fiche d'information sur le financement
- Consultez le site internet du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-tarifs-d-achat-de-l,12195.html
- Téléchargez le cahier des charges de l’appel d’offres n° 2011/S 126-208873 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres