Dispositions du texte de loi Grenelle 2 et avenir de la filière éolienne dans l’ouest de la France
Avenir de la filière éolienne dans l’ouest de la France : la disposition du texte de loi Grenelle 2 imposant un seuil de 5 éoliennes pour réaliser un parc éolien affecterait jusqu’à 81% des projets éoliens dans certains de nos départements
Le projet de texte de loi Grenelle 2, voté le 6 mai par l’Assemblée nationale a retenu une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences particulièrement graves pour le développement de l’énergie éolienne dans certains départements de l’ouest de la France.
A la suite de cette disposition qui peut encore être examinée à nouveau dans les semaines qui viennent en Commission Mixte Paritaire, avant d’être votée définitivement, France Energie Eolienne, Branche Eolienne du Syndicat des énergies renouvelable a réalisé une enquête sur l’impact d’un seuil de 5 éoliennes minimum par parc éolien auprès des professionnels de l’énergie éolienne des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie.
Il ressort de cette enquête que les projets de moins de 5 éoliennes représentent :
• 45% soit 25 projets en développement en Bretagne
• 46% soit 41 projets en développement en Pays de la Loire
• 61% soit 30 projets en développement en Basse-Normandie.
Certains départements seraient particulièrement touchés. C’est le cas de la Mayenne qui accuserait une perte de 81% des projets en développement, du Calvados (75%), de la Sarthe (67%), de la Manche (64%), du Morbihan (64 %) et l’Ille-et-Vilaine (60%).
Les autres départements perdraient, pour le Maine-et-Loire 39% de ses projets, pour la Loire-Atlantique 36%, pour la Vendée 22%.
En Bretagne, 50% des projets disparaîtraient dans le Finistère et 45% dans les Côtes d’Armor. Dans la Région Basse-Normandie, le département de l’Orne perdrait 33% de ses projets.
Par ailleurs l’étude révèle que 15% des projets bretons (soit 8 projets), 19% des projets ligériens (soit 17 projets) et 12% des projets bas-normands (soit 6 projets) se composent de moins de 4 éoliennes.
Les objectifs du Grenelle de l'environnement - 10 % d'électricité éolienne dans la production électrique de notre pays en 2020 - comme les perspectives économiques prévoyant de porter de 10 000 à 60 000 le nombre d'emplois d'ici dix ans dans la filière éolienne, deviendraient, si cette disposition est retenue, inatteignables. Trois autres dispositions sont de nature à contraindre le développement de la filière : la référence aux zones destinées à l'habitation dans le cadre de la règle des 500 mètres, le caractère opposable des schémas éoliens régionaux ainsi que l'application du régime ICPE aux éoliennes.
CP_SER-FEE_Ouest_5_mats.doc 1,38 MB