Réforme de la taxe professionnelle éolienne : Soulagement des professionnels
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA FISCALITE DE L’EOLIEN ET DES ENERGIES MARINES ALIGNEE SUR CELLE DES AUTRES FILIERES ELECTRIQUES : UN SOULAGEMENT POUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DES ENERGIES RENOUVELABLES
Un amendement, proposé par le gouvernement et adopté aujourd’hui par le Sénat et l’Assemblée Nationale, ramène le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 2 913 € par MW et par an, soit un montant identique à celui des autres moyens de production d’électricité.
Les professionnels des énergies renouvelables se réjouissent de cette adoption qui vient corriger un article du projet de loi qui prévoyait d’imposer l’éolien et les énergies marines à hauteur de 8 000 € par MW et par an contre 2 913 € par MW et par an pour les autres filières.
Cette disposition évite la déstabilisation de l’ensemble de la filière éolienne, en particulier des PME et des grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années, en créant 2 000 emplois en 2008.
Pour rappel, l’industrie éolienne emploie aujourd’hui 10 000 personnes en France et représentera 60 000 emplois en 2020, quand les objectifs du Grenelle - soit 25 000 MW installés - auront été atteints.
Reforme_TP_eolienne_soulagement_des_professionnels.pdf 164,54 kB