REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : DOUBLEMENT DE LA FISCALITE DE L’EOLIEN ET DES ENERGIES MARINES ; UNE DECISION INCOMPREHENSIBLE FACE AUX OBJECTIFS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT ET AUX ENJEUX DU SOMMET DE COPENHAGUE

Le projet de loi de finances 2010, précisant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, a fait l’objet d’un amendement adopté le 14 décembre par la commission mixte paritaire du Parlement, qui porte le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8 000 € par MW et par an.

Les professionnels des énergies renouvelables constatent qu’un tel niveau d’imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd’hui la filière au titre de la taxe professionnelle.

Le niveau de l’imposition forfaitaire prévu respectivement dans le projet de loi de finances initial et dans la version adoptée par la commission mixte paritaire est le suivant, selon la filière concernée :

Le montant de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est discriminatoire par rapport aux niveaux d’imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d’électricité, en particulier ceux qui utilisent des combustibles fossiles, émetteurs de CO2.

En ajoutant l’imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, les calculs menés par SER-FEE montrent que la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5 513 € par MW et par an à 11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109 % de la pression fiscale. Alors que l’objectif du projet de réforme de la taxe professionnelle est de diminuer la charge fiscale des entreprises, le projet de loi de finances pour 2010 se traduit en l’état par un doublement de la fiscalité pesant sur les installations éoliennes et les énergies marines.

Une telle augmentation de la fiscalité de ces filières d’énergie propre et renouvelable est en totale contradiction avec les engagements français votés par le même Parlement lors de la loi Grenelle 1, et renouvelés à l’occasion du sommet de Copenhague.

L’éolien, technologie parfaitement maîtrisée, représente le quart de la production supplémentaire d’énergies renouvelables permettant d’atteindre l’objectif de 23 % de la consommation française d’énergie d’ici 2020. Quant aux énergies marines, leur développement prometteur se heurte, d’ores et déjà, à des problèmes de financement qui ne pourront qu’être aggravés par cet alourdissement de la fiscalité.

Par ailleurs, cette augmentation de la charge fiscale se conjugue au 1er janvier 2010 avec une baisse de 6 % environ des tarifs d’achat, du fait de la dégressivité et de l’indexation de ces tarifs. Au total, c’est une perte de chiffre d’affaire d’environ 10 % que subiront les exploitants de parcs éoliens. Une telle baisse remet en cause la viabilité de la quasi-totalité des projets et l’équilibre économique des parcs en exploitation.

En déstabilisant l’ensemble de la filière éolienne, qui emploie aujourd’hui 10 000 personnes dans notre pays, et des énergies marines, cette disposition, totalement discriminatoire, va à l’encontre des objectifs français en matière de croissance verte, de création d’emplois et d’investissements industriels, alors même que le secteur est dynamique - près de 2 000 emplois ont été créés en 2008 (Source : Etude ADEME Novembre 2009) - et se structure autour de PME et de grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années.

Cette mesure menace l’existence même de la filière éolienne en France,qui devrait représenter 60 000 emplois en 2020, et l’émergence des énergies marines.

« Le contexte actuel de récession économique et d’urgence climatique offre à l’éolien l’opportunité d’un développement de grande ampleur (…) », affirme le Centre d’Analyse Stratégique dans l’introduction de son rapport « Le pari de l’éolien », publié à la veille du Sommet de Copenhague.

Dans une première partie, le rapport fait une estimation du coût du programme éolien terrestre français, dont l’objectif est de 19 000 MW en 2020, en tenant compte des spécificités du parc de production nucléaire de la France. Le CAS évalue à 148 M€ le coût de ce programme pour la collectivité en 2020 dans son scénario de référence où le prix de l’énergie reste proche des niveaux actuels. Il met également en évidence que l’éolien peut générer un bénéfice net en cas d’augmentation du prix des matières fossiles, ce dont la plupart des experts de l’énergie sont convaincus.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche éolienne, France Energie Eolienne (FEE), rappellent à cet égard que le coût de l’énergie éolienne, d’environ 80€ / MWh, est très proche de celui des centrales thermiques classiques, tout en présentant un avantage supplémentaire en termes de sécurité d’approvisionnement et d’économie de CO2.

Dans une deuxième partie de son rapport, le Centre d’Analyse Stratégique met en avant les enjeux de l’éolien pour l’industrie française. En effet, les perspectives de croissance mondiale sont très importantes et la France dispose de nombreux atouts, dont notamment son tissu de sous-traitants fournissant sur le territoire, mais aussi à l’international, les composants nécessaires à la construction d’éoliennes. En effet, d’ores et déjà, plus de 150 prestataires et sous-traitants industriels travaillent déjà pour la filière. Beaucoup d’autres, issus du BTP, de la mécanique ou de l’aéronautique, où l’expertise est proche de celle de l’éolien, pourraient les rejoindre et favoriser le succès de la filière.

Le rapport du CAS est très encourageant pour les industriels et l’ensemble des professionnels français du secteur. Il recommande, notamment, une « simplification des procédures liées à la construction d’éoliennes », et « la création d’un comité national de suivi du programme éolien associant l’ensemble des parties prenantes (…) afin de réaliser un véritable programme éolien », comité que le Syndicat des énergies renouvelables, et sa branche éolienne, appellent de leurs voeux depuis de nombreuses années.

Télécharger le rapport du CAS : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/09_rapport_eoliennes.pdf

France Energie Eolienne, qui regroupe plus de 230 membres, professionnels de la filière éolienne, a tenu son Assemblée Générale le 21 octobre dernier à Paris et a renouvelé son conseil d’administration.

La Journée mondiale de l’énergie éolienne, organisée par l’association européenne de l’énergie éolienne (EWEA) et le Conseil Mondial de l’Energie Eolienne (GWEC), s’est déroulée le 15 juin dernier. Coordonné au niveau national par France Energie Eolienne, la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables, cet événement a permis au public de venir à la rencontre de cette énergie.

Près de 5 000 personnes ont visité les 42 parcs accueillant le public dans 33 départements. Au-delà des riverains déjà convaincus des avantages de l’énergie éolienne, certaines personnes ont fait plusieurs dizaines de kilomètres pour venir se renseigner.

Des espaces temporaires d’information ont été aménagés dans plusieurs grandes villes de France (Bordeaux, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse), permettant ainsi à 1 000 habitants de zone urbaine de mieux connaître cette énergie propre, renouvelable et non-émettrice de gaz à effet de serre.

La fréquentation de ces événements, ainsi que l’intérêt évident montré par les visiteurs en quête d’information, confirme l’excellente image dont bénéficie l’énergie éolienne auprès de la population française : « Merci pour cette visite enrichissante à renouveler ! ».