Avenir de la filière éolienne dans l’ouest de la France : la disposition du texte de loi Grenelle 2 imposant un seuil de 5 éoliennes pour réaliser un parc éolien affecterait jusqu’à 81% des projets éoliens dans certains de nos départements

Le projet de texte de loi Grenelle 2, voté le 6 mai par l’Assemblée nationale a retenu une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences particulièrement graves pour le développement de l’énergie éolienne dans certains départements de l’ouest de la France.

A la suite de cette disposition qui peut encore être examinée à nouveau dans les semaines qui viennent en Commission Mixte Paritaire, avant d’être votée définitivement, France Energie Eolienne, Branche Eolienne du Syndicat des énergies renouvelable a réalisé une enquête sur l’impact d’un seuil de 5 éoliennes minimum par parc éolien auprès des professionnels de l’énergie éolienne des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie.

Il ressort de cette enquête que les projets de moins de 5 éoliennes représentent :
• 45% soit 25 projets en développement en Bretagne
• 46% soit 41 projets en développement en Pays de la Loire
• 61% soit 30 projets en développement en Basse-Normandie.

Certains départements seraient particulièrement touchés. C’est le cas de la Mayenne qui accuserait une perte de 81% des projets en développement, du Calvados (75%), de la Sarthe (67%), de la Manche (64%), du Morbihan (64 %) et l’Ille-et-Vilaine (60%).

Les autres départements perdraient, pour le Maine-et-Loire 39% de ses projets, pour la Loire-Atlantique 36%, pour la Vendée 22%.

En Bretagne, 50% des projets disparaîtraient dans le Finistère et 45% dans les Côtes d’Armor. Dans la Région Basse-Normandie, le département de l’Orne perdrait 33% de ses projets.

Par ailleurs l’étude révèle que 15% des projets bretons (soit 8 projets), 19% des projets ligériens (soit 17 projets) et 12% des projets bas-normands (soit 6 projets) se composent de moins de 4 éoliennes.

Les objectifs du Grenelle de l'environnement - 10 % d'électricité éolienne dans la production électrique de notre pays en 2020 - comme les perspectives économiques prévoyant de porter de 10 000 à 60 000 le nombre d'emplois d'ici dix ans dans la filière éolienne, deviendraient, si cette disposition est retenue, inatteignables. Trois autres dispositions sont de nature à contraindre le développement de la filière : la référence aux zones destinées à l'habitation dans le cadre de la règle des 500 mètres, le caractère opposable des schémas éoliens régionaux ainsi que l'application du régime ICPE aux éoliennes.

Les députés ont commencé l’examen du projet de loi « Grenelle 2 ». Dans sa version actuelle, ce texte comporte encore des dispositions qui menacent plusieurs milliers d’emplois dans la filière éolienne.

2 000 salariés de l’industrie, des fabricants et sous-traitants, salariés des sociétés de développement et des bureaux d’étude ; pour la première fois de son histoire, la filière éolienne s’était rassemblée pour exprimer son inquiétude le 4 mai dernier, jour du début de l’examen du projet de loi Grenelle 2.

Même si la proposition d’imposer un seuil de 15 MW pour les futurs parcs éoliens a été retirée, ce qui constitue une avancée incontestable, la seule obligation de réaliser des parcs d’au moins cinq machines impacte plus d’un quart des projets. Certaines régions, comme la Bretagne et les Pays de la Loire, verraient le nombre de leurs projets divisés par deux.

Quant à la mise en place des schémas régionaux, telle qu’elle est présentée ce jour, elle constitue une menace importante pour le développement de la filière. Les professionnels sont favorables à l’élaboration des schémas régionaux. Cependant, les premiers schémas, dont ils ont eu connaissance, suscitent de vives inquiétudes. En effet, dans certaines régions, la quasi totalité du territoire est classée en « zone interdite ». Au lieu de schémas binaires « favorable / interdit », les acteurs de la filière éolienne proposent la mise en place de schémas gradués, nuançant les potentialités des sites en fonction de critères adaptés à leur environnement et permettant aux collectivités locales de continuer à exercer leur droit légitime d’aménagement de leur territoire.

Si le texte de loi est adopté en l’état, le rythme de développement du parc français sera considérablement ralenti. Les 10 000 emplois de la filière se trouveront menacés de même que les 50 000 nouveaux emplois qu’elle est à même de créer.

En 2009, l’éolien est devenu la première forme de production d’électricité développée en Europe, avec près de 10 000 MW de nouvelles capacités installées. La France se place au 4ème rang européen, avec plus de 1 000 MW implantés en 2009. Pour répondre aux objectifs du Grenelle Environnement, qui prévoit 25 000 MW à l’horizon 2020, il faut poursuivre et accélérer le rythme des implantations et mettre en place une véritable dynamique industrielle éolienne française.

C’est dans ce contexte que la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables, SER-FEE, et l’ADEME, ont initié une étude visant à identifier et sensibiliser les industriels français susceptibles de se positionner sur ce marché en pleine expansion dans le monde. Le projet, auquel ont été associés le Ministère du Développement Durable et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a été confié à Capgemini Consulting. Les conclusions du rapport ont été présentées le 31 mars 2010.

L’industrie française possède tous les atouts pour développer l’éolien

Dans le cadre de la mission « L'INDUSTRIE FRANÇAISE SE TOURNE VERS L'EOLIEN » confiée par le SER-FEE et l’ADEME à Capgemini Consulting, 150 entreprises ont fait part de leur intérêt pour la fabrication de l’un des onze grands composants d’une éolienne. Ces entreprises sont issues de secteurs industriels très variés, avec une grande diversité de savoir-faire potentiellement transposables à l’éolien. Le rapport souligne également l’avantage de l’ancrage industriel particulièrement riche et des compétences historiques des entreprises françaises dans la métallurgie, l’aéronautique, les chantiers navals. Ces éléments sont d’indéniables atouts pour permettre à la France de se positionner comme un acteur de premier rang sur toute la chaîne de valeur de l’éolien.

L’étude précise que l’ensemble du spectre des composants pourrait être couvert par les entreprises françaises dans un délai de 12 à 36 mois. L’énergie éolienne, génératrice d’emplois

Le développement de l’énergie éolienne en France représente 20 à 30 milliards d’euros d’investissements privés cumulés sur 2010-2020. La mise en place d’une dynamique industrielle éolienne française permettrait non seulement d’accompagner le développement du parc éolien sur notre territoire, mais aussi de préserver des savoir-faire et des emplois dans un contexte de désindustrialisation sur le territoire national.

Contrairement à une idée souvent répandue, avec 10 000 emplois recensés, la France a su profiter du dynamisme de la filière éolienne. SER-FEE a recensé, dans l’Annuaire 2009 des fabricants et fournisseurs de l’industrie éolienne, plus de 140 entreprises industrielles françaises oeuvrant d’ores et déjà dans la fonderie, la métallurgie, l’électronique ou le génie électrique qui se sont diversifiées dans l’éolien. Ces différents acteurs mettent clairement en évidence la diversité d’activités dans cette filière.

L’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement se traduira, si une dynamique industrielle collective se met en place avec le soutien des pouvoirs publics, par une multiplication par 6 du nombre d’emplois dans la filière, qui représentera alors un total de 60 000 emplois en 2020. L’éolien constitue donc un relais de croissance pour l’emploi industriel en France.

Un accompagnement des industriels français indispensable et urgent

Les filières françaises naissantes de la fabrication de grands composants éoliens doivent capitaliser sur leurs expertises pour s’imposer sur le marché. A cette fin, il sera nécessaire de lever plusieurs obstacles identifiés par cette étude : la méconnaissance des marchés éoliens internationaux, la présence des fournisseurs historiques qu’il faut concurrencer et la nécessaire prise de risque associée à tout projet de diversification.

Les conclusions de l’étude montrent que, pour réussir, le lancement de la filière doit s’appuyer sur une « intelligence collective » reposant sur la collaboration, l’échange d’information et l’émulation entre acteurs. C’est à cette condition qu’une industrie éolienne française forte pourra se développer avant qu’il ne soit trop tard pour pénétrer ce marché.

Le rapport précise également que l’accompagnement de la filière nécessite un projet sur 18 à 24 mois, piloté par les pouvoirs publics et les professionnels représentés par SER-FEE, et faisant fonctionner en réseau les 300 industriels identifiés. Ce projet permettra aux entreprises d’exploiter toutes les opportunités potentielles du marché éolien et d’innover beaucoup plus rapidement dans un secteur où la rapidité est un facteur clé. Seules une mise en réseau organisée et la création d’une vision de filière permettront d’atteindre ces deux résultats. Un atelier de travail a été organisé dans ce sens le 18 février dernier, réunissant une cinquantaine de fournisseurs potentiels et les principaux fabricants d'éoliennes au niveau mondial, en présence de Michèle PAPPALARDO, Commissaire Générale au Développement Durable, et de représentants de l’ADEME.

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA FISCALITE DE L’EOLIEN ET DES ENERGIES MARINES ALIGNEE SUR CELLE DES AUTRES FILIERES ELECTRIQUES : UN SOULAGEMENT POUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DES ENERGIES RENOUVELABLES

Un amendement, proposé par le gouvernement et adopté aujourd’hui par le Sénat et l’Assemblée Nationale, ramène le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 2 913 € par MW et par an, soit un montant identique à celui des autres moyens de production d’électricité.

Les professionnels des énergies renouvelables se réjouissent de cette adoption qui vient corriger un article du projet de loi qui prévoyait d’imposer l’éolien et les énergies marines à hauteur de 8 000 € par MW et par an contre 2 913 € par MW et par an pour les autres filières.

Cette disposition évite la déstabilisation de l’ensemble de la filière éolienne, en particulier des PME et des grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années, en créant 2 000 emplois en 2008.

Pour rappel, l’industrie éolienne emploie aujourd’hui 10 000 personnes en France et représentera 60 000 emplois en 2020, quand les objectifs du Grenelle - soit 25 000 MW installés - auront été atteints.