29/03/2005
Le projet de loi d'orientation sur l'énergie entrave le développement éolien

Le 29 mars 2005, les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'orientation sur l'énergie. Ce texte prévoit de réserver l'obligation d'achat uniquement aux parcs de plus de 20 mégawatts situés dans des zones définies par les préfets de département.

Cette mesure signerait l'arrêt de mort de la filière éolienne en France : voir la note juridique du bureau CGR Legal .

Le texte passe devant le Sénat les 2, 3 et 4 mai 2005.


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