15/06/2004
Un projet de loi d'orientation sur l'énergie vivement débattu
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Un projet de loi d'orientation sur l'énergie vivement débattu
Le gouvernement ayant déclaré l'urgence pour l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, l'Assemblée nationale et le Sénat ont traité ce dossier en mai et juin 2004. Les professionnels de la filière éolienne ont lutté contre l'amendement qui transférait la délivrance du permis de construire aux maire, avec avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages. Le Sénat leur a donné raison.
En attendant la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, vous pouvez consulter l'ensemble des textes et des discussions sur le site de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat.
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