Publication du décret relatif aux ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer Energies marines renouvelables : un décret qui facilite leur développement

11 janvier 2016
Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someone

A la suite de la publication du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer, France Energie Eolienne (FEE) salue la volonté de l’Etat de poursuivre la mise en place d’un régime favorable aux projets d’énergies renouvelables en mer. L’application de ce décret participera non seulement à sécuriser le rythme de développement de l’éolien en mer mais aussi à simplifier les procédures administratives et le traitement des recours contentieux.

Retrouvez l’intégralité du décret (des articles 1 à 7) en cliquant ici