Premier Contrat d’Agrégation Standard FEE

28 juillet 2017
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Le Contrat d’Agrégation FEE a été rédigé par le cabinet Norton Rose Fulbright pour le compte de France Energie Eolienne, de manière concertée au sein d’un groupe de travail dédié. France Energie Eolienne a en effet rassemblé l’ensemble des acteurs de la filière (membres et non membres de FEE – agrégateurs, prêteurs et producteurs) au cours de séances de travail afin de recenser les commentaires et propositions de chacun.

Validé par les acteurs financiers, ce contrat standard donne à l’ensemble des producteurs et agrégateurs qui le souhaitent la possibilité d’utiliser une référence fiable de contrat de vente d’électricité. Il permettra principalement de faciliter les financements des projets éolien en complément de rémunération, ainsi que de favoriser la concurrence entre les agrégateurs.

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