Charte des collectivités et des professionnels de l’éolien

8 octobre 2015
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Signée par AMORCE et FEE le 2 octobre 2015, la charte a pour objectif d’associer les collectivités locales aux projets éoliens, le plus en amont possible de leur développement.

Cela permettra de prendre en compte les contraintes et les souhaits de la collectivité et de la population et d’autre part de garantir que les informations et les outils ont été donnés aux élus afin qu’ils puissent accompagner le projet éolien jusqu’à sa mise en œuvre et pendant son exploitation. Cette charte a été adoptée par AMORCE et France Energie Eolienne (FEE) qui invitent leurs adhérents, collectivités et  développeurs, à s’approprier individuellement cette charte aux conditions prévues aux annexes 1 et 2.

Depuis son Assemblée Générale de 2013, FEE s’est dotée d’un Comité d’éthique, qui a pour mission de définir les bonnes pratiques de la profession. Une Charte éthique a été adoptée et porte la détermination des professionnels de l’éolien à conduire les projets en concertation avec les acteurs locaux : élus, collectivités territoriales, associations de riverains ou particuliers. Elle vise à promouvoir l’esprit d’excellence et les démarches responsables à chaque étape de la vie des projets, depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement. Enfin, en adoptant de nouveaux statuts encore plus clairs et stricts qu’auparavant, France Énergie Éolienne a souhaité garantir une même exemplarité dans ses règles de fonctionnement interne.

Télécharger la Charte éthique de FEE
Télécharger les nouveaux statuts de l’association FEE
Charte AMORCE FEE 2015
Charte AMORCE FEE annexe 1
Charte AMORCE FEE annexe 2

Signataires :

– Commune de Saales
– Commune de Saint Georges sur Arnon
– Syndicat ENERGIES VIENNE
– BORALEX
– ENERTRAG
– NORDEX
– VALECO
– VALOREM
– ABO WIND
– OSTWIND
– IDEX ENVIRONNEMENT
– COMPAGNIE DU VENT
– SERGIES
– JP Energie Environnement
– WKN France